Calculateur indemnité de licenciement Maroc

À propos de ce calculateur

Le calculateur d'indemnité de licenciement Maroc applique les barèmes du Code du Travail marocain (article 53) pour estimer la somme due à un salarié licencié sans faute grave. L'indemnité est calculée en heures de salaire par année d'ancienneté, selon un barème progressif : 96 heures pour les 5 premières années, 144 heures pour la tranche 6-10 ans, 192 heures pour 11-15 ans, et 240 heures au-delà. Cet outil est indispensable pour les salariés qui veulent vérifier leur droit, les employeurs qui provisionnent une rupture, et les avocats spécialisés en droit social qui assistent leurs clients dans le calcul d'un solde de tout compte.

Voir aussi : Calculateur de solde de tout compte, Calculateur de durée de préavis, Calculateur salaire net / brut Maroc.

Comment utiliser ce calculateur

1. 1Saisissez votre date d'embauche et votre date de fin effective de contrat.
2. 2Indiquez votre salaire brut mensuel moyen sur les 52 dernières semaines (ou indiquez plusieurs valeurs si variations).
3. 3Précisez votre durée hebdomadaire de travail (typiquement 44 h/semaine au Maroc).
4. 4Cliquez sur Calculer pour obtenir le détail par tranche d'ancienneté et le total dû.
5. 5Vérifiez que ce montant figure bien dans votre solde de tout compte avant signature.

Conseils pratiques

• •Le barème : 96 h pour chaque année des 5 premières années, 144 h pour les années 6 à 10, 192 h pour les années 11 à 15, et 240 h au-delà de 15 ans.
• •Le salaire horaire se calcule : salaire mensuel ÷ (heures hebdomadaires × 52 ÷ 12).
• •L'indemnité de licenciement est exonérée d'IR (article 57 du CGI) dans la limite de la barémie légale.
• •En cas de licenciement abusif, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts en plus de l'indemnité légale (souvent 1,5 mois par année d'ancienneté).
• •Cette indemnité ne s'applique pas en cas de démission ou de rupture conventionnelle (sauf clause contractuelle plus favorable).

Questions fréquentes

Comment se calcule l'indemnité de licenciement au Maroc ?

L'indemnité est calculée en heures de salaire par année d'ancienneté : 96 h × salaire horaire pour chacune des 5 premières années, 144 h pour les années 6-10, 192 h pour 11-15, et 240 h au-delà. Le total est cumulé.

L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?

Non, dans la limite du barème légal. L'article 57 du CGI marocain exonère totalement d'IR l'indemnité versée selon les barèmes du Code du Travail. Au-delà du légal (transaction, dommages-intérêts), la part excédentaire est imposable.

À partir de combien d'ancienneté a-t-on droit à une indemnité ?

Dès lors que le contrat est rompu à l'initiative de l'employeur sans faute grave du salarié, l'indemnité est due quelle que soit l'ancienneté. Même un salarié avec 3 mois d'ancienneté y a droit, calculée au prorata.

Quelle différence avec le solde de tout compte ?

Le solde de tout compte est le document récapitulatif qui regroupe TOUTES les sommes dues à la fin du contrat : indemnité de licenciement + indemnité de préavis non effectué + indemnité de congés payés non pris + reliquat de salaire + primes proratisées.